Conditions générales de vente des produits et services vendus

OBJET :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre l'Atelier de Brigit
et d'autre part
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne L'Atelier de Brigit dénommée ci-après "Le Client".

ACCEPTATION :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Atelier de Brigit et Le Client et sont applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne L'Atelier de Brigit que le Client soit un particulier ou un professionnel. L'acquisition d'un article à travers ce présent site implique une acceptation sans réserve par Le Client des présentes conditions de vente au moment de la passation de sa commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions non expressément agréées par L'Atelier de Brigit.
L'Atelier de Brigit se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par Le Client.

LES PRODUITS :

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne L'Atelier de Brigit. 
Tous les articles sont accompagnés d'un descriptif et de leur prix. Ils sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Ces articles étant des pièces uniques ou réalisées en très peu d'exemplaires, si un article est épuisé au moment de la commande, L'Atelier de Brigit informe rapidement le Client. Ce dernier a le choix d'annuler sa commande et de se faire rembourser, de choisir un autre article à un prix identique en remplacement ou d'attendre la réalisation à nouveau de l'article si cela est possible (le délai approximatif étant donné par L'Atelier de Brigit au Client).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé notamment en ce qui concerne les couleurs et l'aspect de certains matériaux utilisés, ceux-ci pouvant présenter des variantes dans les nuances de couleurs ou d'aspect (exemples : les pierres, les cabochons utilisés pour les bijoux...). Les articles sont soit des pièces uniques soit des séries réalisées en très peu d'exemplaires à la main, ce qui peut entraîner des différences (exemple : les articles réalisés à la main, sans moule, en porcelaine froide ou pâte polymère) mais les matériaux utilisés sont toujours ceux notés dans le descriptif sauf demande du Client.

Les photographies ne sont en aucun cas contractuelles.

Chaque article est décrit avec soin, toutefois si une erreur se produisait, la responsabilité de L'Atelier de Brigit ne pourrait en aucun cas être engagée. L'Atelier de Brigit se réserve le droit d'annuler toute commande suite à une erreur dans le descriptif, la photo ou le prix. Dans ce cas, si la commande a été réglée, Le Client sera immédiatement remboursé.

Pour conserver longtemps les bijoux, il est recommandé de ne jamais les mettre en contact avec l'eau, les parfums ou les eaux de toilette. Le Client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des articles.

LES PRIX :

Les prix indiqués sont des prix en euros. La TVA n'apparaît pas (TVA non applicable - Code 293B du code général des impôts).

L'Atelier de Brigit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué au Client sera celui apparaissant sur la boutique en ligne le jour de la validation de la commande.

Les prix indiqués sont des prix hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison qui regroupe les frais de préparation et les frais d'envoi de la commande sera indiqué avant paiement de la commande.

Pour les livraisons à l'étranger, le client devra s'informer des taxes de douanes dont il devra éventuellement s'acquitter celles-ci étant à sa charge.

LES COMMANDES :

Les commandes se font par enregistrement automatique des différentes étapes :
1 - Panier
2 - Informations de livraison et de facturation
3 - Choix du moyen de paiement

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L'Atelier de Brigit n'est en aucun cas responsable des erreurs dans les coordonnées du destinataire entraînant l'impossibilité de la livraison de la commande.

L'Atelier de Brigit se réserve le droit de refuser une commande d'un Client pour lequel il existerait un litige.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 de la Commission Nationale Informatiques et Libertés, toutes les données personnelles renseignées par Le Client au moment de sa commande sur la boutique en ligne de L'Atelier de Brigit, pourront être consultables, modifiables et supprimables par Le Client. Elles ne seront en aucun cas conservées par L'Atelier de Brigit suite à la réception de la commande par Le Client.

LA RETRACTATION - LE RETOUR :

Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner un article pour échange ou remboursement  les frais de retour et de réexpédition restant à sa charge (article L121-21 du code de la consommation). Seul l'article sera remboursé, les frais de port ne seront pas rétrocédés. L'article devra être retourné intact dans son emballage d'origine. Tout article incomplet, endommagé ou ayant été porté ne pourra être ni remboursé ni échangé. L'Atelier de Brigit ne pourra être tenue responsable de toute détérioration ou perte pendant le retour.
Passé le délai de quatorze jours, aucun article ne sera remboursé ou échangé.
Avant tout retour, Le Client devra en informé L'Atelier de Brigit par l'intermédiaire du formulaire de contact et prendre connaissance de l'adresse où l'article doit être retourné.

Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

MODALITES DE PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande. Les articles seront expédiés dans les deux jours ouvrés suivant la réception de leur règlement sauf commande spéciale où le délai sera indiqué au Client.

Afin de garantir au Client le maximum de sécurité, le règlement se fait depuis un compte PayPal.

Toute commande dont le règlement ne sera pas parvenu dans les sept jours qui suivent sera automatiquement annulée.

LES LIVRAISONS :

Les livraisons ne sont effectuées qu'après le paiement intégral de la commande.

Zones géographiques dans lesquelles les livraisons sont effectuées :
- France métropolitaine
- Union Européenne
- Suisse

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L'Atelier de Brigit. En aucun cas L'Atelier de Brigit n'est tenue responsable de la perte ou la détérioration durant le transport. De même que L'Atelier de Brigit ne peut être tenue responsable d'un manquement de livraison en cas de force majeure.

Pour assurer rapidité, sécurité et traçabilité, au Client tous les envois sont effectués par lettre suivie ou Colissimo. Un numéro de suivi est communiqué au Client par mail pour chaque livraison.

Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande. Ce montant comprend les frais de traitement, d'emballage de la commande ainsi que les frais de La Poste.

Les livraisons hors France métropolitaine peuvent être soumises à des taxes d'importation et de douanes. L'Atelier de Brigit ne peut pas prévoir ni estimer celles-ci. Elles sont donc à la charge du Client qui doit s'informer de leur éventuelle existence. L'Atelier de Brigit ne serait en aucun cas responsable du non paiement de celles-ci par le Client.

Le délai de préparation de la commande est de 1 à 2 jours ouvrés (sauf commande spéciale) auquel il faut ajouter le délai de la livraison par la poste. Un éventuel retard de livraison dû à L'Atelier de Brigit ou de La Poste ne peut en aucun cas faire l'objet d'une annulation de commande, d'une remise sur le prix ou d'un versement de dommages et intérêts.

GARANTIE :

Tous les produits fournis par L'Atelier de Brigit bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à L'Atelier de Brigit qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

RESPONSABILITE :

L'Atelier de Brigit, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments de la boutique en ligne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'Atelier de Brigit. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de L'Atelier de Brigit.

La copie à usage privé n'est autorisée que si la source est mentionnée. Son utilisation n'engage en aucun cas la responsabilité de L'Atelier de Brigit.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

L'Atelier de Brigit collecte des informations personnelles dans le cadre de la passation d'une commande. Celles-ci font l'objet d'un traitement informatique et ne sont destinées qu'à la bonne exécution de la commande. Elles restent confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à une autre société. L'Atelier de Brigit respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut faire valoir ce droit en adressant un courrier électronique à L'Atelier de Brigit.

ARCHIVAGE :

L'Atelier de Brigit archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de L'Atelier de Brigit seront considérés par les parties comme preuves de communication, commande, paiement et transaction intervenues entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.